Inviter des amis et gagner des Récompenses de parrainage : Conditions générales
En participant au programme "Inviter des amis" de PayPal (le "Programme"), vous acceptez les conditions générales suivantes (les "Conditions"). Le Programme vous permet d'inviter des personnes que vous connaissez à ouvrir un compte PayPal français.
Vous pouvez gagner une Récompense (définie ci-dessous) lorsque des proches que vous avez invités à rejoindre PayPal par le biais du Programme effectuent une Transaction éligible (définie ci-dessous). Si vous êtes la personne qui invite des amis à rejoindre PayPal, vous êtes un "parrain" en vertu des présentes Conditions, et si vous êtes la personne qui a reçu une invitation, vous êtes un "filleul".
Période promotionnelle : le Programme débute le 07 novembre 2023 à 00 h 00, heure d'Europe centrale ("CET") et se termine le 31 décembre 2023 à 23 h 59 CET (la "Période promotionnelle").
Participant éligible : pour être éligible ("Participant éligible"), chaque parrain et filleul doit : (1) être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ; (2) résider en France ; (3) être titulaire d'un compte PayPal français personnel en règle ("Compte valable") pendant toute la Période promotionnelle ; et (4) avoir reçu un email l'invitant à participer au Programme (éligibilité des personnes recevant cet email déterminée à la seule discrétion de PayPal). Ce Programme est réservé aux participants et est limité selon l'ordre d'arrivée. Le parrain peut prétendre à une récompense maximale de 100 € (cent euros) pendant la Période promotionnelle pour un maximum de 10 (dix) filleuls qui remplissent les "Critères de récompense" (définis ci-dessous).
Fonctionnement : le parrain peut recommander un filleul via le mécanisme de parrainage dans l'app PayPal ou sur PayPal.com. Pendant la Période promotionnelle, le parrain peut prétendre à une récompense maximale de 100 € (cent euros) pour un maximum de 10 (dix) filleuls répondant aux "Critères de récompense" suivants : les filleuls doivent (i) compléter le processus d'ouverture de compte PayPal ; (ii) relier leur compte ou leur carte bancaire à leur compte PayPal ; (iii) vérifier leur numéro de téléphone mobile enregistré sur leur compte PayPal ; et (iv) effectuer une Transaction éligible (telle que définie ci-dessous) dans un délai de 30 jours suivant le processus d'ouverture de leur compte PayPal.
Transaction éligible : une "Transaction éligible" est définie comme suit : (a) un paiement PayPal en ligne d'au moins 5,00 € (cinq euros) effectué via le nouveau compte PayPal du filleul et indiqué comme "effectué" dans le Compte valable du filleul ; ou (b) un paiement à une personne d'au moins 5,00 € (cinq euros) effectué via la fonction "Envoyer de l'argent" de PayPal (envoyé à une personne autre que le parrain) via le nouveau compte PayPal du filleul et indiqué comme "reçu" par le destinataire. Les transactions annulées, remboursées ou faisant l'objet d'une réclamation par le parrain, le filleul ou le vendeur ne sont pas des Transactions éligibles.
Récompense : la Récompense consiste en un bon de 10 € (dix euros) (la "Récompense"). Une fois les étapes décrites ci-dessus réalisées et vérifiées, la Récompense sera mise à la disposition du Participant éligible dans un délai de deux semaines environ suivant la date à laquelle le filleul satisfait aux Critères de récompense. La limite est d'une (1) Récompense par Compte valable filleul et de 10 (dix) Récompenses par Compte valable parrain pour toute la Période promotionnelle. Si deux parrains ou plusieurs parrains invitent le même filleul, PayPal créditera la Récompense à la personne dont le filleul aura cliqué en premier sur son lien de parrainage et rempli les Critères de récompense, tel que déterminé à la seule discrétion de PayPal.
Parrainages : le parrain ne peut parrainer que des membres de sa famille, des amis ou des personnes de son entourage pour le Programme et doit obtenir leur accord préalable avant d'envoyer l'invitation. Il est interdit de publier ou de distribuer l'invitation à participer que vous avez reçue de la part de PayPal dans des lieux publics (en ligne ou autre) où le public est susceptible d'inclure des personnes qui ne sont pas des membres de votre famille ou des amis/connaissances personnels. Vous ne pouvez pas vous parrainer au Programme. Si vous transgressez cette condition, PayPal se réserve le droit de vous disqualifier du Programme et tout parrainage abouti sera annulé, à sa seule discrétion.
Réception et utilisation de la Récompense : une fois reçue et validée, la Récompense sera automatiquement appliquée au prochain achat que le Participant éligible réalise avec PayPal depuis son Compte valable au cours de la Période promotionnelle ("Achat éligible"). Les Achats éligibles ne comprennent pas : (1) l'envoi ou la réception de transactions financières (y compris celles indiquées comme étant des paiements de "Biens et Services") ; (2) les dons à des associations caritatives ; (3) les achats effectués par le biais de PayPal.Me ; (4) les achats effectués directement avec la PayPal Business Debit Mastercard
® et non par l'intermédiaire d'un Compte valable ; (5) les commissions sur transaction de PayPal ; et les achats effectués dans toute autre devise que l'euro. Les Récompenses pourront être consultées dans l'onglet "Offres" du Compte valable du Participant éligible. La Récompense ne constitue pas une monnaie électronique, n'est pas comprise dans votre solde PayPal, n'a aucune valeur en espèces et ne peut pas être échangée contre de l'argent, ni être utilisée pour acheter des cartes cadeaux ou être transférée hors du Compte valable du Participant éligible. La Récompense est séparée et distincte du solde PayPal. La Récompense doit être utilisée pendant la Période promotionnelle et uniquement conformément aux modalités décrites dans les présentes Conditions générales. L'utilisation de la Récompense sera indiquée sur le reçu PayPal du Participant éligible et/ou dans les détails de la transaction de son Compte valable. Les Récompenses devraient apparaître sous l'onglet "Offres" de votre Compte valable dans les 14 (quatorze) jours mais peuvent être disponibles plus tôt. Les Récompenses doivent être utilisées avant le 31 mars 2024 (la "Période d'utilisation").
Autres : les utilisations sont définitives, ne pourront faire l'objet d'aucun retour et sont sujettes à des contrôles et vérifications. Si tout article acheté à l'aide d'une Récompense est retourné alors que la Période d'utilisation a expiré, PayPal remboursera le montant dépensé sur le mode de paiement utilisé pour régler l'Achat éligible, et tout montant excédant la valeur dépensée (c'est-à-dire le montant de la Récompense) ne pourra être remboursé. Si la Période d'utilisation n'a pas expiré, la valeur de la Récompense sera restituée dans la rubrique Offres du Compte valable et pourra être utilisée par le titulaire du compte. PayPal peut proposer une autre récompense de valeur égale si, pour quelque raison que ce soit, elle n'est pas en mesure d'honorer la Récompense. PayPal se réserve le droit d'annuler, de suspendre ou de modifier tout ou partie de cette Offre à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Des offres similaires peuvent avoir lieu en même temps ; l'éligibilité à cette Offre ne constitue pas une éligibilité à toute autre offre. PayPal ne peut être tenue responsable de la perte, du vol, du retard, de l'incomplétude, de l'illisibilité, de l'interruption, du caractère tardif ou de l'envoi erroné d'emails, de Récompenses, de documents ou de correspondances liés aux offres si l'adresse électronique, le Compte valable ou tout autre renseignement du Participant est invalide, supprimé ou modifié sans préavis écrit envoyé à PayPal par le Participant. PayPal se réserve le droit d'examiner tout compte ou toute transaction en rapport avec cette Offre, à sa seule discrétion, sans préavis, et de retarder ou annuler la remise de la Récompense. L'Offre est réputée nulle là où elle est interdite par la loi, si les Achats éligibles ou les mises à niveau/souscriptions d'abonnement ne sont pas effectués par des moyens légitimes, ou si tout matériel lié à l'Offre est contrefait, modifié, frauduleux, défectueux, altéré ou illégal de quelque façon que ce soit. La participation est soumise aux
Conditions d'utilisation du service PayPal. Toute question relative à l'offre sera résolue à la seule discrétion de PayPal et ses décisions relatives à l'Offre seront définitives et contractuelles.
Droit applicable et tribunaux compétents : ces Conditions générales sont régies par la législation française. En participant au Programme, vous vous engagez à respecter ces Conditions générales et les Conditions d'utilisation. Toute question relative au Programme sera résolue à la seule discrétion de PayPal et ses décisions relatives au Programme seront définitives et contractuelles.
L'organisateur du Programme est PayPal Pte. Ltd, une société enregistrée à Singapour sous le numéro 200509725E et domiciliée au 5 Temasek Boulevard, #09-01 Suntec Tower Five, Singapour 038985.
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