Inviter des amis et gagner des Récompenses de parrainage : Conditions générales
En participant à la fonctionnalité "Inviter des amis" de PayPal (le "Programme"), vous acceptez les conditions générales suivantes (les "Conditions"). Le Programme vous permet d'inviter des personnes que vous connaissez à ouvrir un compte PayPal français.
Vous pouvez gagner une Récompense (définie ci-dessous) lorsque des proches que vous avez invités à rejoindre PayPal par le biais du Programme effectuent une Transaction éligible (définie ci-dessous). Si vous êtes la personne qui invite des amis à rejoindre PayPal, vous êtes un "parrain" en vertu des présentes Conditions, et si vous êtes la personne qui a reçu une invitation, vous êtes un "filleul".
Période promotionnelle : le Programme débute le 10 juillet 2023 à 00 h 00, heure d'Europe centrale ("CET") et se termine le 31 octobre 2023 à 23 h 59 CET (la "Période promotionnelle").
Participant éligible : pour être éligible ("Participant éligible"), chaque parrain et filleul doit : (1) être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ; (2) résider en France. Chaque parrain doit ; (1) être titulaire d'un compte PayPal français personnel en règle ("Compte valable") pendant toute la Période promotionnelle ; et (2) avoir reçu un email l'invitant à participer au Programme (éligibilité des personnes recevant cet email déterminée à la seule discrétion de PayPal). Le fait de parrainer un filleul ne fait pas du parrain un salarié de PayPal. Ce Programme est réservé aux participants et est limité selon l'ordre d'arrivée. Le parrain peut réclamer une récompense maximale totale de 100 € (cent euros) pendant la Période promotionnelle pour un maximum de 10 (dix) filleuls qui remplissent les "Critères de récompense" (définis ci-dessous).
Fonctionnement : le parrain peut recommander un filleul via le mécanisme de parrainage dans l'app PayPal ou sur PayPal.com. Pendant la Période promotionnelle, le parrain peut prétendre à une Récompense totale pour un maximum de 100 € (cent euros) pour un maximum de 10 (dix) filleuls répondant aux "Critères de Récompense" suivants : les filleuls doivent (i) compléter le processus d'ouverture de compte PayPal ; (ii) relier leur compte ou leur carte bancaire à leur compte PayPal ; (iii) vérifier leur numéro de téléphone mobile enregistré sur leur compte PayPal ; et (iv) effectuer une Transaction éligible (telle que définie ci-dessous) dans un délai de 30 jours suivant le processus d'ouverture de compte PayPal.
Transaction éligible : une "Transaction éligible" est définie comme suit : (a) un paiement PayPal en ligne d'au moins 5,00 € (cinq euros) effectué via le nouveau compte PayPal du filleul et indiqué comme "effectué" dans le Compte valable du filleul ; ou (b) un paiement à une personne d'au moins 5,00 € (cinq euros) effectué via la fonction "Envoyer de l'argent" de PayPal (envoyé à une personne autre que le filleul) via le nouveau compte PayPal du filleul et indiqué comme "reçu" par le destinataire. Les transactions annulées, remboursées ou faisant l'objet d'une réclamation par le parrain, le filleul ou le vendeur ne sont pas des Transactions éligibles.
Récompense : la Récompense consiste en un bon de 10 € (dix euros) (la "Récompense"). Une fois les étapes décrites ci-dessus réalisées et vérifiées, la Récompense sera mise à la disposition du Participant éligible (parrain et filleul) dans un délai de deux semaines environ suivant la date à laquelle le filleul satisfait aux Critères de récompense. La limite est d'une (1) Récompense par Compte valable filleul et de 10 (dix) Récompenses par Compte valable parrain pour toute la Période promotionnelle. Si deux ou plusieurs parrains invitent le même filleul, PayPal créditera la Récompense à la personne dont le filleul aura cliqué en premier sur son lien de parrainage et rempli les Critères de récompense, tel que déterminé à la raisonnable discrétion de PayPal.
Parrainages : le parrain ne peut parrainer que des membres de sa famille, des amis ou son entourage pour le Programme et doit obtenir leur accord préalable avant d'envoyer l'invitation. Il est interdit de publier ou de distribuer l'invitation à participer que vous avez reçue de la part de PayPal dans des lieux publics (en ligne ou autre) où le public est susceptible d'inclure des personnes qui ne sont pas des membres de votre famille ou des amis/connaissances personnels. Vous ne pouvez pas vous parrainer au Programme. Si vous transgressez cette condition, PayPal se réserve le droit de vous disqualifier du Programme et tout parrainage abouti sera annulé, à sa seule raisonnable discrétion.
Réception et utilisation de la Récompense : une fois reçue et validée, la Récompense sera automatiquement appliquée au prochain achat que le Participant éligible réalise avec PayPal depuis son Compte valable au cours de la Période promotionnelle ("Achat éligible"). Les Achats valables ne comprennent pas : (1) l'envoi ou la réception de transactions financières (y compris celles indiquées comme étant des paiements de "Biens et Services") ; (2) les dons à des associations caritatives ; (3) les achats effectués par le biais de PayPal.Me ; (4) les achats effectués directement avec la PayPal Business Debit Mastercard
® et non par l'intermédiaire d'un Compte valable ; ou (5) les commissions sur transaction de PayPal ; et les achats effectués dans toute autre devise que l'euro. Les Récompenses pourront être consultées dans l'onglet "Offres" du Compte valable du Participant éligible. La Récompense ne constitue pas une monnaie électronique, n'est pas comprise dans votre solde PayPal, n'a aucune valeur en espèces et ne peut pas être échangée contre de l'argent, ni être utilisée pour acheter des cartes cadeaux ou être transférée hors du Compte valable du Participant éligible. La Récompense est séparée et distincte du solde PayPal. La Récompense doit être utilisée pendant la Période promotionnelle et uniquement conformément aux modalités décrites dans les présentes Conditions générales. L'utilisation de la Récompense sera indiquée sur le reçu PayPal du Participant éligible et/ou dans les détails de la transaction de son Compte valable. Les Récompenses devraient apparaître sous l'onglet "Offres" du Compte valable du Participant éligible dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le filleul aura satisfait aux Critères de récompense mais peuvent être disponibles plus tôt. Les Récompenses doivent être utilisées avant le 31 décembre 2023 (la "Période d'utilisation").
Autres : les utilisations sont définitives, ne pourront faire l'objet d'aucun retour et sont sujettes à des contrôles et vérifications. Si tout article acheté à l'aide d'une Récompense est retourné alors que la Période d'utilisation a expiré, PayPal remboursera le montant dépensé sur le mode de paiement utilisé pour régler l'Achat éligible, et tout montant excédant la valeur dépensée (c'est-à-dire le montant de la Récompense) ne pourra être remboursé. Si la Période d'utilisation n'a pas expiré, la valeur de la Récompense sera restituée dans la rubrique Offres du Compte valide et pourra être utilisée par le titulaire du compte. Sous réserve d'un préavis raisonnable donné chaque fois que cela est possible au Participant éligible concerné, PayPal peut proposer une autre récompense de valeur égale si, pour quelque raison que ce soit, elle n'est pas en mesure d'honorer la Récompense. PayPal se réserve le droit d'annuler, de suspendre ou de modifier tout ou partie de ce Programme à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, à sa raisonnable discrétion. Des offres similaires peuvent avoir lieu en même temps ; l'éligibilité à ce Programme ne constitue pas une éligibilité à toute autre offre. PayPal ne peut être tenue responsable de la perte, du vol, du retard, de l'incomplétude, de l'illisibilité, de l'interruption, du caractère tardif ou de l'envoi erroné d'emails, de Récompenses, de documents ou de correspondances liés aux offres si l'adresse électronique, le Compte valable ou tout autre renseignement du Participant est invalide, supprimé ou modifié sans préavis écrit envoyé à PayPal par le Participant. PayPal se réserve le droit d'examiner tout compte ou toute transaction en rapport avec ce Programme, pour tout motif raisonnable et sur préavis raisonnable en fonction des circonstances, et de retarder ou annuler la remise de la Récompense. Avant de retarder ou d'annuler la Récompense, PayPal donnera au participant concerné un préavis raisonnable, chaque fois que cela est possible, et la faculté de s'opposer à la décision. Le Programme est réputé nul là où il est interdit par la loi, si les Achats éligibles ou les mises à niveau/souscriptions d'abonnement ne sont pas effectués par des moyens légitimes, ou si tout matériel lié au Programme est contrefait, modifié, frauduleux, défectueux, altéré ou illégal de quelque façon que ce soit. La participation est soumise aux
Conditions d'utilisation du service PayPal. Les Participants peuvent avoir accès à une copie de la
politique de confidentialité de PayPal ou contacter PayPal s'ils ont des questions ou des demandes concernant l'exercice de leurs droits, la confidentialité et la protection des données. Toute question relative au Programme sera résolue à la raisonnable discrétion de PayPal et ses décisions relatives au Programme seront définitives et contractuelles. Dans le cas où un litige n'a pas été résolu grâce au Service clients PayPal, les participants peuvent décider d'accéder à la
plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (plateforme RLL) de la Commission européenne, ou encore formuler une plainte auprès du
Centre européen des consommateurs (ECC-Net).
Droit applicable et tribunaux compétents : ces Conditions générales sont régies par la législation française. En participant au Programme, vous vous engagez à respecter ces Conditions générales et les Conditions d'utilisation.
L'organisateur du Programme est PayPal Pte. Ltd, une société enregistrée à Singapour sous le numéro 200509725E et domiciliée au 5 Temasek Boulevard, #09-01 Suntec Tower Five, Singapour 038985.
