Inviter des amis et gagner des Récompenses de parrainage : Conditions générales
En participant au programme "Inviter des amis" de PayPal (le "Programme"), vous acceptez les conditions générales suivantes (les "Conditions"). Le Programme vous permet d'inviter des personnes que vous connaissez à ouvrir un compte PayPal français.
Vous pouvez gagner une RĂ©compense (dĂ©finie ci-dessous) lorsque des proches que vous avez invitĂ©s Ă rejoindre PayPal par le biais du Programme effectuent une Transaction Ă©ligible (dĂ©finie ci-dessous). Si vous ĂȘtes la personne qui invite des amis Ă rejoindre PayPal, vous ĂȘtes un "parrain" en vertu des prĂ©sentes Conditions, et si vous ĂȘtes la personne qui a reçu une invitation, vous ĂȘtes un "filleul".
Période promotionnelle : le Programme débute le 07 novembre 2023 à 00 h 00, heure d'Europe centrale ("CET") et se termine le 31 décembre 2023 à 23 h 59 CET (la "Période promotionnelle").
Participant Ă©ligible : pour ĂȘtre Ă©ligible ("Participant Ă©ligible"), chaque parrain et filleul doit : (1) ĂȘtre ĂągĂ© d'au moins dix-huit (18) ans ; (2) rĂ©sider en France ; (3) ĂȘtre titulaire d'un compte PayPal français personnel en rĂšgle ("Compte valable") pendant toute la PĂ©riode promotionnelle ; et (4) avoir reçu un email l'invitant Ă participer au Programme (Ă©ligibilitĂ© des personnes recevant cet email dĂ©terminĂ©e Ă la seule discrĂ©tion de PayPal). Ce Programme est rĂ©servĂ© aux participants et est limitĂ© selon l'ordre d'arrivĂ©e. Le parrain peut prĂ©tendre Ă une rĂ©compense maximale de 100 € (cent euros) pendant la PĂ©riode promotionnelle pour un maximum de 10 (dix) filleuls qui remplissent les "CritĂšres de rĂ©compense" (dĂ©finis ci-dessous).
Fonctionnement : le parrain peut recommander un filleul via le mĂ©canisme de parrainage dans l'app PayPal ou sur PayPal.com. Pendant la PĂ©riode promotionnelle, le parrain peut prĂ©tendre Ă une rĂ©compense maximale de 100 € (cent euros) pour un maximum de 10 (dix) filleuls rĂ©pondant aux "CritĂšres de rĂ©compense" suivants : les filleuls doivent (i) complĂ©ter le processus d'ouverture de compte PayPal ; (ii) relier leur compte ou leur carte bancaire Ă leur compte PayPal ; (iii) vĂ©rifier leur numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone mobile enregistrĂ© sur leur compte PayPal ; et (iv) effectuer une Transaction Ă©ligible (telle que dĂ©finie ci-dessous) dans un dĂ©lai de 30 jours suivant le processus d'ouverture de leur compte PayPal.
Transaction Ă©ligible : une "Transaction Ă©ligible" est dĂ©finie comme suit : (a) un paiement PayPal en ligne d'au moins 5,00 € (cinq euros) effectuĂ© via le nouveau compte PayPal du filleul et indiquĂ© comme "effectuĂ©" dans le Compte valable du filleul ; ou (b) un paiement Ă une personne d'au moins 5,00 € (cinq euros) effectuĂ© via la fonction "Envoyer de l'argent" de PayPal (envoyĂ© Ă une personne autre que le parrain) via le nouveau compte PayPal du filleul et indiquĂ© comme "reçu" par le destinataire. Les transactions annulĂ©es, remboursĂ©es ou faisant l'objet d'une rĂ©clamation par le parrain, le filleul ou le vendeur ne sont pas des Transactions Ă©ligibles.
RĂ©compense : la RĂ©compense consiste en un bon de 10 € (dix euros) (la "RĂ©compense"). Une fois les Ă©tapes dĂ©crites ci-dessus rĂ©alisĂ©es et vĂ©rifiĂ©es, la RĂ©compense sera mise Ă la disposition du Participant Ă©ligible dans un dĂ©lai de deux semaines environ suivant la date Ă laquelle le filleul satisfait aux CritĂšres de rĂ©compense. La limite est d'une (1) RĂ©compense par Compte valable filleul et de 10 (dix) RĂ©compenses par Compte valable parrain pour toute la PĂ©riode promotionnelle. Si deux parrains ou plusieurs parrains invitent le mĂȘme filleul, PayPal crĂ©ditera la RĂ©compense Ă la personne dont le filleul aura cliquĂ© en premier sur son lien de parrainage et rempli les CritĂšres de rĂ©compense, tel que dĂ©terminĂ© Ă la seule discrĂ©tion de PayPal.
Parrainages : le parrain ne peut parrainer que des membres de sa famille, des amis ou des personnes de son entourage pour le Programme et doit obtenir leur accord prĂ©alable avant d'envoyer l'invitation. Il est interdit de publier ou de distribuer l'invitation Ă participer que vous avez reçue de la part de PayPal dans des lieux publics (en ligne ou autre) oĂč le public est susceptible d'inclure des personnes qui ne sont pas des membres de votre famille ou des amis/connaissances personnels. Vous ne pouvez pas vous parrainer au Programme. Si vous transgressez cette condition, PayPal se rĂ©serve le droit de vous disqualifier du Programme et tout parrainage abouti sera annulĂ©, Ă sa seule discrĂ©tion.
Réception et utilisation de la Récompense : une fois reçue et validée, la Récompense sera automatiquement appliquée au prochain achat que le Participant éligible réalise avec PayPal depuis son Compte valable au cours de la Période promotionnelle ("Achat éligible"). Les Achats éligibles ne comprennent pas : (1) l'envoi ou la réception de transactions financiÚres (y compris celles indiquées comme étant des paiements de "Biens et Services") ; (2) les dons à des associations caritatives ; (3) les achats effectués par le biais de PayPal.Me ; (4) les achats effectués directement avec la PayPal Business Debit Mastercard
® et non par l'intermĂ©diaire d'un Compte valable ; (5) les commissions sur transaction de PayPal ; et les achats effectuĂ©s dans toute autre devise que l'euro. Les RĂ©compenses pourront ĂȘtre consultĂ©es dans l'onglet "Offres" du Compte valable du Participant Ă©ligible. La RĂ©compense ne constitue pas une monnaie Ă©lectronique, n'est pas comprise dans votre solde PayPal, n'a aucune valeur en espĂšces et ne peut pas ĂȘtre Ă©changĂ©e contre de l'argent, ni ĂȘtre utilisĂ©e pour acheter des cartes cadeaux ou ĂȘtre transfĂ©rĂ©e hors du Compte valable du Participant Ă©ligible. La RĂ©compense est sĂ©parĂ©e et distincte du solde PayPal. La RĂ©compense doit ĂȘtre utilisĂ©e pendant la PĂ©riode promotionnelle et uniquement conformĂ©ment aux modalitĂ©s dĂ©crites dans les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales. L'utilisation de la RĂ©compense sera indiquĂ©e sur le reçu PayPal du Participant Ă©ligible et/ou dans les dĂ©tails de la transaction de son Compte valable. Les RĂ©compenses devraient apparaĂźtre sous l'onglet "Offres" de votre Compte valable dans les 14 (quatorze) jours mais peuvent ĂȘtre disponibles plus tĂŽt. Les RĂ©compenses doivent ĂȘtre utilisĂ©es avant le 31 mars 2024 (la "PĂ©riode d'utilisation").
Autres : les utilisations sont dĂ©finitives, ne pourront faire l'objet d'aucun retour et sont sujettes Ă des contrĂŽles et vĂ©rifications. Si tout article achetĂ© Ă l'aide d'une RĂ©compense est retournĂ© alors que la PĂ©riode d'utilisation a expirĂ©, PayPal remboursera le montant dĂ©pensĂ© sur le mode de paiement utilisĂ© pour rĂ©gler l'Achat Ă©ligible, et tout montant excĂ©dant la valeur dĂ©pensĂ©e (c'est-Ă -dire le montant de la RĂ©compense) ne pourra ĂȘtre remboursĂ©. Si la PĂ©riode d'utilisation n'a pas expirĂ©, la valeur de la RĂ©compense sera restituĂ©e dans la rubrique Offres du Compte valable et pourra ĂȘtre utilisĂ©e par le titulaire du compte. PayPal peut proposer une autre rĂ©compense de valeur Ă©gale si, pour quelque raison que ce soit, elle n'est pas en mesure d'honorer la RĂ©compense. PayPal se rĂ©serve le droit d'annuler, de suspendre ou de modifier tout ou partie de cette Offre Ă tout moment et sans prĂ©avis, pour quelque raison que ce soit, Ă sa seule discrĂ©tion. Des offres similaires peuvent avoir lieu en mĂȘme temps ; l'Ă©ligibilitĂ© Ă cette Offre ne constitue pas une Ă©ligibilitĂ© Ă toute autre offre. PayPal ne peut ĂȘtre tenue responsable de la perte, du vol, du retard, de l'incomplĂ©tude, de l'illisibilitĂ©, de l'interruption, du caractĂšre tardif ou de l'envoi erronĂ© d'emails, de RĂ©compenses, de documents ou de correspondances liĂ©s aux offres si l'adresse Ă©lectronique, le Compte valable ou tout autre renseignement du Participant est invalide, supprimĂ© ou modifiĂ© sans prĂ©avis Ă©crit envoyĂ© Ă PayPal par le Participant. PayPal se rĂ©serve le droit d'examiner tout compte ou toute transaction en rapport avec cette Offre, Ă sa seule discrĂ©tion, sans prĂ©avis, et de retarder ou annuler la remise de la RĂ©compense. L'Offre est rĂ©putĂ©e nulle lĂ oĂč elle est interdite par la loi, si les Achats Ă©ligibles ou les mises Ă niveau/souscriptions d'abonnement ne sont pas effectuĂ©s par des moyens lĂ©gitimes, ou si tout matĂ©riel liĂ© Ă l'Offre est contrefait, modifiĂ©, frauduleux, dĂ©fectueux, altĂ©rĂ© ou illĂ©gal de quelque façon que ce soit. La participation est soumise aux
Conditions d'utilisation du service PayPal. Toute question relative à l'offre sera résolue à la seule discrétion de PayPal et ses décisions relatives à l'Offre seront définitives et contractuelles.
Droit applicable et tribunaux compétents : ces Conditions générales sont régies par la législation française. En participant au Programme, vous vous engagez à respecter ces Conditions générales et les Conditions d'utilisation. Toute question relative au Programme sera résolue à la seule discrétion de PayPal et ses décisions relatives au Programme seront définitives et contractuelles.
L'organisateur du Programme est PayPal Pte. Ltd, une société enregistrée à Singapour sous le numéro 200509725E et domiciliée au 5 Temasek Boulevard, #09-01 Suntec Tower Five, Singapour 038985.
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